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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Alain BBBB..., domicilié [...] , 89°/ à Mme Anne CCCC..., domiciliée [...] , 90°/ à M.
Pôle 1 - Chambre 5
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3 avril 2025
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Chambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
STRUCTUDE N° SIRET : 808 449 631 Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Cécile
8e Chambre C
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24 mai 2018
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521ea
20 février 2018
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cécile REBIFFE,avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Chambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [Z] [P] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1956
Chambre 3-1
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23 octobre 2025
CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
soc
61372397cd5801467740bc3e
13 mars 2001
Faucher, demeurant 45, avenue du Parc des Sports, 94260 Fresnes, 8 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rose-Marie E..., demeurant ... à Pain, 91160 Longjumeau, 10 / de Mme Flora
Chambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb2
7 juillet 2022
général N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIX Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
Chambre 1-9
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3 juillet 2025
EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ Société UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
99 Rôle N° RG 19/18518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH74 [T] [X] C/ SA TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
6347ac7729ffd2adfff4f48f
11 octobre 2022
général N° RG 22/02731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYQ Décision déférée ordonnance rendue le 09 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
Cour d'Appel
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10 mai 2007
DUNKERQUE (59140) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Martine Jeanne Cécile
Chambre 1-11 référés
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24 juillet 2025
2025/312 Rôle N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile
6031fcd747e14f351dd7bf85
représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Service des référés
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24 avril 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Chambre Commerciale
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6 juillet 2022
CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Melody AUNIER, Directrice
6253ccb2bd3db21cbdd90f8d
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01639
24 septembre 2014
déjà saisi la directrice des ressources humaines en 2008, a été l'occasion pour certains de ses membres de mettre en cause les méthodes de management de Mme X... et « le problème entre le manager et Cécile
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