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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
précédant sa saisine de la juridiction prud'homale ou aux trois années précédant la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0308JUD005953200
8 mars 2006
8 mars 2006
1990, et plus particulièrement dans les décisions rendues par les tribunaux allemands en l'affaire du Tableau de Pieter van Laer , ou plutôt dans les décrets Beneš, en application desquels la toile fut
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033812edbef2c34dd1b8f33
1 juin 2017
1 juin 2017
Christian HOURS, président Mme Anne du BESSET, conseillère Mme Laure COMTE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, il résulte de ce même document que la population de goëlands argentés sur le territoire national a substantiellement chuté depuis une trentaine d’années, passant d’environ 88 000 spécimens en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
ni l'arrêté attaqué ne comportent d'évaluation, en particulier en ce qui concerne l'incidence cumulée des dérogations, vingt-et-une demandes ayant été déposées pour la Normandie depuis le début de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'arrêté attaqué ne comportent d'évaluation, en particulier en ce qui concerne l'incidence cumulée des dérogations alors que dix-neuf demandes ont été déposées pour la Normandie depuis le début de l'année
Source officielle9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
16 mai 2013
au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENOIT de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0166, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
22 février 2022
SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Assistée et représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
the above application lodged on 2 March 2009, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Vesa Aalto and 1,035 others, are Finnish nationals whose personal details appear in annex
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ils réfutent ne pas avoir respecté les prétendues préconisations de la société SRP et lui reprochent de n'avoir effectué aucune visite pendant des années.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [T] [Z] née le 31 Octobre 1933 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0b7ef77d000880b32c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Il est par ailleurs produit les investissements en immobilisation du Flore pour les années 2004 à 2009.
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
23 mai 2013
représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
7 avril 2023
Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
24 octobre 2018
1, 2 et 3 : - Année 1 : 958'639 euros de CA (facturé) et une perte de 28'353 euros ; - Année 2 : 1'211'865 euros de CA (facturé) et un bénéfice de 46'557 euros ; - Année 3 : 1'447'003 euros de CA
Source officielleChambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
28 mai 2026
un CA HT annuel encaissé de 40'124 euros et pour l'année 2019 de 80'557 euros, soit une moyenne de CA personnel respectivement de 2 et 3 fois plus élevé que le vôtre.
Source officiellePage 5 sur 7