GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     38248/17 19/05/2017 Antonio ARACE 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     43531/17 05/06/2017 Saverio

SOVICAUR agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN BARROIS S. A. R. L.

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

KONAN Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE en date du 05 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 1119000290.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

par Me Stéphane BARBIER de la SCP MORIN & BARBIER, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉES : S.A.

à 20 mètres des premières habitations de la cité Barrois, qui est inscrite sur la liste du patrimoine mondial établie par l'UNESCO et fait l'objet d'une opération de rénovation d'ampleur portant sur les

  Ventura, avocat exerçant à Bari.

DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité 1. 1195/18 Brutaru c.

sis 19/21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS Non comparante, représentée par Me MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BARAIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [N] demeurant 8 Rond point

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE JUGEMENT DU 09

Délibéré après l'audience du 13 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

une inscription intermédiaire en Licence 2 de Mathématiques, Physique, Chimie, Informatique et Environnement durant l’année 2018/2019 et une interruption de cursus pour l’année 2019/2020, s’est finalement

une inscription intermédiaire en Licence 2 de Mathématiques, Physique, Chimie, Informatique et Environnement durant l’année 2018/2019 et une interruption de cursus pour l’année 2019/2020, s’est finalement

Par un arrêt du 3 mai 1996, la cour d'appel de Bari rejeta le recours introduit par la municipalité de Bari et accueillit la demande des requérants.

[L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre de la société Bari que du notaire, Mme [N], - condamné M.

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

, ses liasses fiscales pour les années 2023 et 2024.