LIMOGES, le 29 Novembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Antoine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543 CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE

Le 27 mars 2024, à la suite de loyers et charges impayés, la bailleresse a saisi la CAF de [Localité 5].

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

ALMARARI DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5 Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté

La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier

L WAT 20 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Procojo CASAMOZZA 20290 LUCCIANA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Najet X... avait soutenu que la bailleresse connaissait son existence dans la mesure où elle réglait régulièrement les loyers par chèques bancaires tirés sur

Versailles sous le numéro 880 847 405, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de ses représentantss légaux y domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Pierre-antoine

L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre A... ... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

La demande formée par la bailleresse est donc recevable.

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

par le Tribunal de proximité de saint denis le 29 Juillet 2024 Appelante : Madame [F] [O] Mme [F] [O] est bénéficiaire de l'AJ totale n°2024-021315 en date du 08/10/2024, représentée par Me Alice ANTOINE

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [O] [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,24 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,30 juin 2004, n° 03-12. 109), que la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine Béarn est propriétaire