LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Mme Chantal Raymonde X..., M. A... Y... M. C/ A.

Antoine X..., demeurant ..., 10 / de Mme Corinne A..., demeurant ..., 11 / de Mme Jocelyne, Brigitte A..., demeurant ..., 12 / de Mme Fabienne A..., demeurant ..., 13 / de M.

Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ... 20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y...

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Antoine F..., dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean D..., 4°/ de M.

SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 514 908 813 ayant son siège au 43 avenue Raymond

Jean-François X..., demeurant quartier Saint-Antoine 91 Chevrefeuilles à Grasse, (Alpes-Maritimes), 3 / de M.

Raymond K..., demeurant ..., 8°/ de M. Antoine M..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique P..., demeurant ..., 11°/ de M.

Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.

.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat

C... , demeurant à Castelnau le Lez (Hérault), ..., 3°/ de Monsieur Raymond C..., demeurant à Vendargue le Bois, Saint Antoine (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Raymond Kamoun, 17 / de Mme Chantal I..., 18 / de Mme Patricia T..., 19 / de M. Jean-Claude K..., 20 / de M.

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Antonin René, 2°/ Madame Y... née X...

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

Raymond, Jean Z..., demeurant ... de la Réunion, 5 / de Mme Marie-Claire, Thérèse Z..., demeurant ... de la Réunion, 6 / de Mme Y..., Mie, Léontine Z..., demeurant ... de la Réunion, 7 / de M.

Fulbert, Antoine, Hubert C..., demeurant Fleurette à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / M. Paul, Robert, Raymond A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 3 / M.