X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Anthony, demeurant ..., 3 / de M.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

de copie des documents suivants : 1) les dossiers relatifs à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur les immeubles appartenant à l'office HLM de la ville d'Antony, notamment les lieux d'implantation

Antony X..., demeurant "Les Liserons", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme

que la Cour retient qu'un simple geste de protection à l'aide d'un bâton de défense ne saurait être à l'origine des blessures subies par la partie civile ; que les circonstances de l'interpellation d'Anthony

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Anthony, - Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

B... à la conduite d'un tracteur sans que le salarié ait le permis de conduire nécessaire, il lui appartenait d'établir sans insuffisance que Maurice X... savait qu'Anthony B... n'était pas titulaire

FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio

ASSURANCES IARD PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur intérêts civils contre Antonio

B... ; "aux motifs que, pour déclarer Antoine et Raymond B... et Emmanuel et Antoine X... coupables des graves blessures dont les époux Y... ont été victimes ce jour-là , les premiers juges ont estimé