PARIS, toque : L0020 substitué par Me Sébastien-pierre TOMI, avocat au barreau de LYON, toque : 706 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice, Madame Houria AOUIMEUR

A B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203019 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Aouidet, représentant M.

Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 223 Société VHV ASSURANCE FRANCE en sa qualité d’assureur de la société IDF COUVERTURE, succursale de VHV [R] [B] AG, aociété

important ; le requérant ne justifie pas la visibilité de l'antenne depuis sa maison d'habitation ou sa propriété alors que la déclivité du terrain et la proximité des arbres de l'autre côté de la route d'Aoulet

2012 (société SOFA/ société des Autoroutes du Sud de la France), dans le cadre de la réalisation du projet de doublement de l'A 9, portant sur deux parcelles cadastrées à Lattes, lieu-dit « Lous Tres Aoubrets

/ CRAMA) fixant à 4 € le m² en valeur septembre 2012 l'indemnité due pour une emprise de 36 440 m² sur diverses parcelles cadastrées à [Localité 13] aux lieux-dits « [Localité 27] » et « Lous Tres Aoubrets

/ CRAMA) fixant à 4 € le m² en valeur septembre 2012 l'indemnité due pour une emprise de 36 440 m² sur diverses parcelles cadastrées à [Localité 13] aux lieux-dits « [Localité 29] » et « Lous Tres Aoubrets

premier (ASF c/ CRAMA) fixant à 4 € le m² en valeur septembre 2012 l'indemnité due pour une emprise de 36 440 m² sur diverses parcelles cadastrées à Lattes aux lieux-dits « Saporta » et « Lous Tres Aoubrets

la société Pierre Frey n'a pas livré les nouvelles collections, sera évalué en prenant en compte la perte de marge sur coûts variables réalisé durant les six mois de ce préavis (23 février 2012 au 31 aoûit

72] [Localité 176] Mme [TI] [IW] née le [Date naissance 93] 1944 à [Localité 284] VALLEY (GRANDE BRETAGNE) Le Glaude [Localité 207] Mme [OX] [OS] née le [Date naissance 135] 1965 à EL AOUINAT