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91 résultats pour « Aouidet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302406_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aouidet, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301738_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Aouidet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302235_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aouidet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601468_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Aouidet.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301539_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, - les observations de Me Aouidet pour la requérante, - les observations de Mme C assistée d'une interprète en langue Bambara. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202615_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Ardennes sur sa demande d'accès à son dossier administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402819_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aouidet, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00796_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aouidet, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01272_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502246_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

dernier le versement à Me Aouidet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501755_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402004_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le numéro 2402004, Mme B D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402005_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le numéro 2402004, Mme B D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402006_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le numéro 2402004, Mme B D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301499_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A D, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter dans le délai de 30 jours le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302649_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B C A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes des réexaminer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502416_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Aouidet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00807_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Aouidet, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202774_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B née C, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

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SIREN 841932940TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — boulangerie et p

22/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL AOUIDETTS Frères

SIREN 841932940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

14/02/2021

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Dépôts des comptes

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14/02/2021

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Modifications et radiations RCS B

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Annonce annulée ou supprimée —

12/02/2021

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Modifications et radiations RCS B

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27/09/2020

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