Arrêt du Mardi 13 Décembre 2011 RG : 10/ 02233 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 23 Septembre 2010, RG 09/ 1283 Appelantes Mme Ariane

assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS à : INTIMEE LE COMITE D'HYGIENE DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL C.H.S.C.T don't le siège social est 1080, rue des Vignes rouges

5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51664/99 présentée par Arianna

domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [H] Né le 30 décembre 1992 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ariane

SOCIÉTÉ MERCER (A VERIFIER) prise en la personne de ses représentants légaux TOUR ARIANE LA DEFENSE 9, 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour

ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION 66 route de Verneuil Bp 3002 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

APPELANTS : Mme [N] [F] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION

Robert S..., demeurant 184, route nationale de Saint-Louis, 13015 Marseille, 20°/ de Georges D..., décédé, représenté par ses héritiers : - Mme veuve D..., - Mlle Raphaela D..., - M.

Robert S..., demeurant 184, route nationale de Saint-Louis, 13015 Marseille, 20°/ de Georges D..., décédé, représenté par ses héritiers : - Mme veuve D..., - Mlle Raphaela D..., - M.

Elle soutient que : - par deux arrêtés de non opposition à déclaration préalable du 2 avril 2020, la commune de Longvilliers a autorisé la Selarl Arkane Foncier à diviser les parcelles ZH20, ZH23, ZH30

Ils soutiennent que : - l'état de la chaussée le 26 janvier 2014 sur la route communale n° 5 où a chuté M.

F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Cabinet d'avocats Samson & associés (cabinet Samson) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route

.& associés (cabinet X...) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route a relevé que la société SC Y... conseil (société Y...) exploitait deux sites Internet aux noms de domaine

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, défenderesse à la cassation ; Statuant sur le pourvoi n° W 18-22.240 formé par la société Ariane

Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE

Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE