A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506781 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB2EDE122 { width:158.28pt; display:inline-block } .s40964402 { width:201.63pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 39849/07 by Arifa

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Aria a cédé à la Banque nationale de Paris (la banque), dans les formes et conditions de la loi du 2 janvier 1981, diverses créances sur la société

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES venant aux droits des sociétés AISH et ARIA, immatriculée au RCS de ROMANS, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

[C] par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales (ARIPA) et rappelle aussi que ''M.

, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité : 1°) d’ordonner à la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne via l’Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA

G : 06/ 2343 SA ILE ROUSSE PROMOTION C/ SCI ARIA X... SCI MELONE Y...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Aria Marina est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Aria Marina est rejetée.

FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice, venant aux droits de la société anonyme "Analyses et Réalisations informatiques Angevines" ARIA

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aria ; la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

, a fixé chez le père la résidence habituelle d'Aria et chez la mère celle de Kyan.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Arafa Y... né le 02 Février 1966 à KAMAN (TURQUIE) ...

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

C..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

B, représenté par Me Arifa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter