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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
Il ressort en outre d'un certificat médical du 23 janvier 2023 rédigé par un médecin du service de médecine physique et de réadaptation du CHU Armand Trousseau de l'AP-HP que l'état de santé de la jeune
Pôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX Association ALP PRADO 33 prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
310 711, Siret 821 310 711 00014, Code APE 4932Z, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 8, rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau
DTA_2200609_20220701
1 juillet 2022
Les documents qu'il produit, à savoir un rapport d'Amnesty International et un rapport, intitulé " Mental Health Atlas 2020 ", tous deux rédigés en anglais et relatifs au manque de psychiatres en Sierra
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Sur ces bases, le dirigeant s'est attelé à la construction d'un projet de plan de sauvegarde, lequel retient notamment les hypothèses suivantes sur le plan marketing, nécessaires à la reconstitution de
CTX PROTECTION SOCIALE
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de FINIELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud
5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
SARL exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] du Levant, prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
LUVISUTTO [Adresse 31] [Localité 21] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.
DTA_1902573_20221228
28 décembre 2022
Les souffrances endurées, compte tenu du programme de rééducation très dense, du traitement par toxine, du port des attelles, de l'absence de loisirs et des souffrances psychologiques impliquées, sont
2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.
5ème chambre
DTA_2208418_20250318
18 mars 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Germain, substituant Me Lebrun, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Armand, substituant Me Nugue, représentant la commune de Lyon.
4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll
2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC
68263f8d1bda0e3a8e192f60
7 avril 2025
Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
Adresse 3] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité
2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474d1
6 avril 2023
LEHOUX, avocat au barreau de CAEN Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 1] Représentée par Mme [I], mandatée Compagnie d'assurance [7] [Adresse 3] ReprésentéE par Me Arnaud
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