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107 résultats pour « Arnaud ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304672_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il ressort en outre d'un certificat médical du 23 janvier 2023 rédigé par un médecin du service de médecine physique et de réadaptation du CHU Armand Trousseau de l'AP-HP que l'état de santé de la jeune

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de BORDEAUX Association ALP PRADO 33 prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

310 711, Siret 821 310 711 00014, Code APE 4932Z, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 8, rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200609_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les documents qu'il produit, à savoir un rapport d'Amnesty International et un rapport, intitulé " Mental Health Atlas 2020 ", tous deux rédigés en anglais et relatifs au manque de psychiatres en Sierra

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur ces bases, le dirigeant s'est attelé à la construction d'un projet de plan de sauvegarde, lequel retient notamment les hypothèses suivantes sur le plan marketing, nécessaires à la reconstitution de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69973f79cdc6046d47f9f128

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b49a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de FINIELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe3cdc6046d477bd89c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SARL exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] du Levant, prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LUVISUTTO [Adresse 31] [Localité 21] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902573_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les souffrances endurées, compte tenu du programme de rééducation très dense, du traitement par toxine, du port des attelles, de l'absence de loisirs et des souffrances psychologiques impliquées, sont

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403383_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208418_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Germain, substituant Me Lebrun, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Armand, substituant Me Nugue, représentant la commune de Lyon.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 3] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5facece1704f57474d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LEHOUX, avocat au barreau de CAEN Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 1] Représentée par Mme [I], mandatée Compagnie d'assurance [7] [Adresse 3] ReprésentéE par Me Arnaud

Source officielle

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