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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] CS80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Arnaud COCHE, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Arnaud COCHE ayant eu la parole
6253cd5bbd3db21cbdd930f0
30 mars 2016
Arnaud X...
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Le juge-commissaire, Monsieur Arnaud de PESQUIDOUX, émet un avis écrit favorable à l'adoption du plan de continuation de la Société ; 5.
69d2b9a9cdc6046d473b7697
6253cb30bd3db21cbdd8d0c1
17 mars 2009
Arnaud X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 14 mars 2006.
6528df9faaebb88318fda6e5
12 octobre 2023
[Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
, toque : D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
64acf3fe03c09105db6c05d5
10 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
662b43e4fe25450008314aa8
25 avril 2024
PRENDRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] CS 80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
696a1aadcdc6046d478248ef
15 janvier 2026
L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et non représenté INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
6711fadf7603bf88a188497f
17 octobre 2024
Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
6711fadf7603bf88a1884987
Monsieur [L] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] [Adresse 2] CS 80420 [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
6711fadf7603bf88a188498b
[Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
67f8a897a5ae27812390de31
10 avril 2025
Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
67f8a8a1a5ae27812390debf
Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Arnaud
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
Arnaud B... et Mlle Tiphanie Z... ont fait assigner M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100968
12 octobre 2011
Arnaud Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'ordonnance contestée a été signifiée à Monsieur Arnaud Y... le 10 février 2010 et il en a interjeté appel par courrier recommandé daté du 18 février 2010, courrier qui
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215605_20250403
3 avril 2025
de l'instruction que l'administration fiscale a notifié l'avis de mise en recouvrement daté du 30 juillet 2021 à la société requérante et que le pli lui a été avisé le 9 août 2021 mais n'a pas été réclamé
6528dfa4aaebb88318fda6ff
Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud
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