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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100661
23 avril 2009
23 avril 2009
Arnaud F, demeurant ...), Mme Marie-Ange I, demeurant ...), Mme Charline AJ, demeurant ...), Mme Stéphanie AK, demeurant ..., M. Nabil AO, demeurant ...), M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330271
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Armand A, élisant domicile chez son conseil, la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira, sise ...; M.
Source officielleRéférés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
66981d42b60c111a421efb57
17 juillet 2024
17 juillet 2024
avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G451 DEFENDERESSES Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet, 5 rue Charlie Chaplin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61638eef0d12e998c06d9d51
8 décembre 2010
8 décembre 2010
01731 APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 8] SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Commerce de PARIS - RG n° 2007024634 APPELANTE Société BLUFIN SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] - ITALIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300069
1 février 2018
1 février 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° A 15-27.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616355c9bf1fa7f870d29f3b
1 juin 2011
1 juin 2011
de Me Xavier LAGARDE de la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL et associés, toque : J 149 INTIMÉS 1°) Maître [S] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008248_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En dernier lieu, si la requérante conteste le tracé de la zone UM1 située 40 rue Fernand Charpin dans le douzième arrondissement de Marseille, son argumentaire reposant sur la délimitation " singulièrement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
RENNES du 29 novembre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 26 avril 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300213
4 mars 2021
4 mars 2021
Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ET : SA FRANFINANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002015_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me De Chanville, représentant M. A, - les observations de Me Extremet substituant MCL Avocats, représentant la commune de Vitrolles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99ff3328fa00087a270e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
3 mars 2010
ETABLISSEMENTS [N] [Z] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300919
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési , conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
barreau de PARIS, toque : P0298 SAS ODALYS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 655 rue René Descartes-13591 AIX EN PROVENCE CEDEX Société civile VILLEFRANCHE ARNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bf283aeb4b683cf414c5
20 novembre 2009
20 novembre 2009
[O] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Mme [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Yves-Marie
Source officiellePage 5 sur 12