agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que la cour d'appel, qui après avoir constaté

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable

poste à un niveau de rémunération identique n'étant nullement certaine ; enfin, l'indemnité de licenciement ne peut être prise en considération s'agissant d'un versement unique et non d'un revenu constant

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Elle demande à la Cour de constater que le partage amiable des meubles de communauté est impossible compte tenu de leur vente par Arnaud X...et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 6000 euros

Arnaud LEBON-BARRE : M.

; que Marlène B... confirmait les déclarations qu'elle avait faites aux enquêteurs à savoir les propos discriminatoires de Gérard Y... à l'égard de Claude X..., son attitude homophobe et un souci constant

Z..., Gregory Z... sont administrateurs et actionnaires de la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 2) ; que la SARL Vili, représentée par son gérant, Arnaud Z...

La cour constate que devant le premier juge, les époux [T] avaient déjà présenté une demande de délai de paiement.

La société civile immobilière Serenita (le bénéficiaire), substituée à la société civile immobilière Arnaud, a obtenu un prêt le 12 juillet 2017. 3.

strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2020), suivant acte notarié du 23 avril 2009, la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand (la banque) a consenti à M.

moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally, Argaud

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud

en cours de dépassement a pu engendrer la situation conflictuelle" ; qu'en effet, indique l'expert "à vitesses constantes pour les deux véhicules, 110-120 km/h pour la 205 et 130-140 km/h pour la BMW

de leur demande indemnitaire de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les époux Z... ont, par acte du 19 novembre 1992, et en ayant recours aux services d'un agent immobilier, Arnaud