COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 146-

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 65

CREDIT LOGEMENT Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 15] [Localité 16] Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arthur

barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278846719451 Monsieur [U] [V] né le 26 Mars 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arthur

CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255680207705 Monsieur [U], [N], [L] [O] né le 01 Juin 1933 à [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Arthur

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 -

NBB LEASE FRANCE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL MALTE

des sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] [Localité 9] ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No

leur qualité d’ayants droit de Monsieur [M], [YB], [X] [XX], né le [Date naissance 25] 1942 à [Localité 73] (Loiret), décédé à [Localité 73] (Loiret) le [Date décès 32] 2023 représentés par Maître Arthur

Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIME Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne et assisté de Me Arthur

5 000 193 MARIA REYES BENITEZ ARTHOUS 194 MARIA DEL ROSÁRIO BENITEZ ARTHOUS 195 ROCIO BENITEZ ARTHOUS 196 MARIA DEL CARMEN BENITEZ ARTHOUS 197 JESÚS BENITEZ ARTHOUS 198 MIGUEL ANGEL BENITEZ Y ARTHOUS

Arthur E..., occupé à la plonge ; que vers 12 heures 30, M. Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant la commune de Sornac, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Chabrignac. Considérant ce qui suit : 1.

faits pour lesquels il a été signalé, les condamnations pénales dont il a fait l'objet, l'absence de lien démontré avec la vie familiale alléguée, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et da

DA..., Mme DA..., M. BM... DJ..., Mme DB... CE..., Mme AH... L..., Mme BG... AG..., Mme EB... DK..., M. CN... CI..., Mme BF... BN..., Mme I... DU..., Mme AU... DN..., M. CT... BR..., M. DD...