A... le rapport établi dans ces conditions, la cour d'appel a violé l'article 238 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que l'avis du spécialiste consulté doit être porté à la connaissance des parties

de répondre à son dire du 12 juillet 2007 dans lequel elle l'interrogeait sur l'existence d'une cause susceptible d'entraîner sa récusation en application de l'article 234 du code de procédure civile

, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 18 Mars 2025, l’affaire

1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les articles 9, 232 et 238 alinéa 3 du code de procédure civile, A titre principal : Dire et Juger recevable la société Telemed Paca en son appel.

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

1078 du Code civil, ensemble l'article 238 du Code de procédure civile ; ALORS en second lieu QUE, en tout état de cause, le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue

à l'audition des « sachants », il appartenait aux appelants d'en tirer toutes les conséquences et de demander leur audition par le juge conformément à l'article 238 du Code de procédure civile, étant

code de procédure civile.

238 du code de procédure civile en prévoyant que l'expert donnera son avis sur les responsabilités encourues et les préjudices subis.

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

238 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans se référer à des appréciations d'ordre juridique de l'expert, retient que M.

Réponse du conseiller de la mise en état Selon l'article 913-5, 9°, du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour ordonner toute mesure d'instruction.

Par ses conclusions n°4 déposées à l'audience du 4 février 2025, Allianz demande au tribunal de : Vu l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 1231 du code de procédure civile, A titre

700 du code de procédure civile.

[P] [J], entrepreneur individuel, assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas à l’audience.

232, 233, 234 et 237 du nouveau Code de procédure civile, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'à supposer même qu'un rapport d'expertise

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 238 du code de procédure civile, le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.

699 du code de procédure civile.