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1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

[K] [X] au paiement de la somme de 4.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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