Code de procédure civile : Attendu que M.

de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

628 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., qui soutient que le pourvoi est abusif, demande la condamnation de la société demanderesse à une amende ; Mais attendu qu'il n'y a

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

R. 517-3 et R. 517-4 du Code du travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le syndic

L. 211-1 du Code du travail, les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être ni employés ni admis à aucun titre dans les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 200-1 du Code du

Y... et Philippe Z... soient condamnés à lui verser une indemnité de 10.000 F, à titre de "dommages-intérêts" en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile et une "indemnité" de 7.000

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... demande, sur le fondement de ce texte, la condamnation de la société Valéo EAM au paiement d'une somme de 3 500 francs ; Attendu qu'il

à un dispositif du jugement est irrecevable ; Sur la demande d'indemnité formée par la fondation Rothschild en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Fondation

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les sociétés réclament une somme sur le fondement de ce texte ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mondial frigo - IFC aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M

, la Commission nationale technique n'a pas statué sur la date de la demande ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la salariée demande la condamnation de la société au paiement d'une amende civile et d'une indemnité, chacune de 10 000 francs, en application

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Z... réclame à ce titre la somme de 20 000 francs ; Mais attendu que le pourvoi formé par M.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

. ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.