de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, que le plan de masse présent ne laisse pas apparaître le raccordement au réseau en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et qu'enfin

de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, que le plan de masse présent ne laisse pas apparaître le raccordement au réseau en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et qu'enfin

de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, que le plan de masse présent ne laisse pas apparaître le raccordement au réseau en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et qu'enfin

Il soutient que l'arrêté : - a été signé par une autorité incompétente ; - méconnaît l'article R. 431-23 a) du code de l'urbanisme en ce que l'annexe 2 portant cahier des prescriptions architecturales

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme doit être écarté. 8.

R. 431-24 du code de l'urbanisme ; les plans en coupe sont insuffisants au regard de l'article R. 431-10 du même code faute de faire apparaître le niveau du terrain après travaux ; le dossier de demande

En troisième lieu, l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme dispose que : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces

R. 431-16 du code de l'urbanisme ; en tout état de cause, cette décision méconnaît les dispositions de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le dossier de permis de construire est insuffisant au regard des dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le permis

R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - le projet est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté en

du plan de masse au regard des exigences de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme, des insuffisances et incohérences du plan de coupe au regard du b) de l’article R. 431-10, de l’insuffisance du

de l’article L. 111-11 et des articles R. 111-8 à R. 111-10 du code de l'urbanisme.

les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ».

; il n’a pas été invité à fournir les pièces manquantes dans le délai d’un mois prévu à l’article R. 423-38 du code de l’urbanisme.

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article Ub11 du règlement du plan local d'urbanisme, les annexes 1 et 2 de ce règlement ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; -

l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.

situé à plus de 2 km du centre bourg et les parcelles au nord de ce terrain sont faiblement urbanisées ; - les articles R. 111-8, R. 111-9, R. 111-10, R. 111-12 et L. 332-15 du code de l'urbanisme sont

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R

méconnaissance du e) de l'article R. 435-1 du code de l'urbanisme, de l'article R. 431-30 du même code, des articles L. 431-3 et R. 111-22 du même code.

- en outre, en méconnaissance des dispositions des articles L. 431-2, R. 431-7, R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, le dossier de permis de construire ne comprend aucune photographie