Motivation : En droit, Article 1100 du code civil, Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

450 du Code de procédure civile

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Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [E] au paiement de la somme de 5.000 euros à la société Associated Press Television News au titre de l'article 700 du Code de procédure civile';

700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.