démolition ordonnée conformément à la demande de la DDE ; "1°) alors qu'il résulte des éléments versés aux débats qu'André X... s'est borné à remettre en état un bâtiment existant en respectant son aspect

la norme ASTM-A-615, la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer la norme et plus particulièrement l'article 11-3 de celle-ci, affirmer que le Lloyd's Register of Shipping devait, en l'état des défauts d'aspect

l'AMF puisse utilement, c'est-à-dire dès l'instruction de l'affaire et sans attendre la notification des griefs ni à plus forte raison le rapport de sanction, faire valoir ses observations sur les aspects

2000, leurs demandes d'intérêts légaux sur les sommes dues au titre des soldes des prêts et du compte de gestion, tout en constatant que la décision antérieure ainsi visée n'avait pas statué sur ces aspects

veille permanente sur la connaissance des matériels et des techniques liées à la pratique de l'expertise, de telle sorte qu'il estime avoir rempli son obligation légale de formation en ce qui concerne l'aspect

X... disposant, de par ses dires et son aspect physique, de présomptions de minorité, le dossier démontre qu'il existe un doute sur les preuves de la majorité de cet étranger produites par l'Administration

d'autre part, que la présence du Cabinet Luce et des notaires au moment de la conclusion du contrat de prêt, ne déchargeait pas pour autant la banque ANHYP de son devoir de conseil et d'information sur l'aspect

pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de l'association ASPECT

X... n'avait pas accepté le paiement comptant auquel la société Libart Adam entendait subordonner la vente et qu'en déclarant celle-ci parfaite, sans s'expliquer sur cet aspect primordial des écritures

hors d'état de se protéger en raison de son état physique ; que les parties civiles soutiennent notamment que Françoise Y... s'est opposée à l'hospitalisation de Mme H... , qu'elle a pratiqué une aspiration

Y... avait présenté au public un exemplaire de sa machine àvendanger dont l'innovation première, consistait en "un ventilateur qui aspire et évacue les feuilles" ; qu'en déclarant que les documents produits

Le 20 novembre 2019, l'autorité centrale française a été saisie d'une demande de retour sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international

en indemnisation de ses préjudices, alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits sous tous leurs aspects

de ce que ces derniers avaient dû insister à plusieurs reprises pour obtenir l'ouverture de la barrière électrique donnant accès à l'établissement et de ce que le salarié présentait, à leur entrée, l'aspect

postérieurement, la cour constate que ceux-ci, même s'ils sont importants, ne sont pas soumis à permis de construire ; dès lors, étant établi que la bâtisse litigieuse était terminée dès 1990, que son aspect

, et s'il n'en résultait pas que les parties civiles étaient irrecevables à se plaindre d'une construction régulière ; "2 ) alors que la Cour n'a pas expliqué en quoi les travaux auraient nui à l'aspect

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (AAASPPI

Y..., de Me Bertrand, avocat de la société Aspac, de la société Business center, de M. X..., ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

général de l'immeuble (troisième question) et avaient rappelé l'obligation de recueillir l'avis de l'assemblée générale à l'occasion de toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble applicable

Villeneuve-d'Asq, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement de frais de transports publics entre Villeneuve-d'Ascq