Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), complété par arrêt du 10 octobre 2019, un autobus appartenant à la société Karsen Harmani Eood, assuré auprès de la société de droit bulgare Euroins

confirmatif attaqué, que la société Moncassin, agissant en qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), a chargé la société Transports TGV (le transporteur) d'acheminer un châssis d'autobus

[X] [B] a été mortellement blessée le [Date décès 1] 2019 par un autobus appartenant à la société [2] [Localité 3] (la société [2]), conduit par M. [O] [S]. 3. M.

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la Porte Océane (la société), en qualité de conducteur autobus et tramway, a été victime le 18 juin 2010 d'un accident du travail ; que le coût de

des transports automobiles de l'Ouest (STAO), en qualité de chauffeur à temps partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus

X... a été heurté par un autobus conduit par M. Y..., appartenant à la Société des transports urbains de Nice (la société) assurée par la compagnie UAP ; qu'ayant été blessé, M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00609 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clifford AUCKBUR

faire perdre des marchés, ce qui constitue un préjudice indemnisable ; qu'en l'espèce, la société avait prouvé, ce qui n'était pas contesté, la conclusion en juin 2009 d'un marché de distribution d'autobus

. ; que le passage d'un autobus de la Sibra masquant en outre en partie la scène ; qu'aucun élément probant en faveur de violences attribuables aux policiers comme aux parties civiles ne résultent de cet

de l'Essonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1989), que Philippe X... ayant été mortellement blessé, tandis qu'à pied il traversait une chaussée, par un autobus

public urbain ; que, le 23 juin 2003, celle-ci a conclu avec la société Gnvert (le fournisseur) un contrat de vente de gaz naturel véhicule, d'une durée de quinze ans, en vue de l'alimentation des autobus

et relève, à ce titre, du champ d'application de cette directive, lorsque, sans remplir les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence, il transite par cet Etat membre en tant que passager d'un autobus

sociétés du groupe, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports, ce personnel au nombre de 74 salariés étant majoritairement composé de chauffeurs d'autobus

ses première et deuxième branches : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie normande d'autobus

violé l'article 1382 du Code civil" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite, à une intersection, entre l'autobus

sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... ayant été mortellement blessé le 16 octobre 1987 en descendant d'un autobus

Paris, 4 février 2021) et les productions, Mme [Z] a déposé plainte, le 1er avril 2014, pour des faits de violences volontaires commis à son encontre le 29 mars 2014 alors qu'elle était passagère d'un autobus

transport urbain de voyageurs", sans autre précision, le président du tribunal de grande instance, qui a autorisé ainsi ces agents à étendre leurs investigations à tout type de marché de transport urbain (autobus