par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CUXAC D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du

[P] [D] un véhicule automobile d'occasion, de type Audi A3 Sportback, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 11 800 euros.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Audex

divergences existant entre les déclarations des témoins et celles de la victime peuvent s'expliquer par l'état de choc dans lequel se trouvait cette dernière après l'accident ; que, par ailleurs, les

Vu la procédure suivante : Le département de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2009-11-2449 du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Aude a classé les

V... a été engagé le 1er janvier 1990 par la société Aures technologies en qualité de responsable commercial ; que le 30 avril 1993, M.

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département de l'Aude à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 10 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation

par lequel le maire de la commune de Tuchan a accordé un permis de construire à M.

de l'Etat dans le département de l'Aude ainsi que les rapports, correspondances et documents à l'exception : 1) des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans

d'Aude.

Puis, par un courrier du 2 mai 2022, la présidente du conseil département de l’Aude l’a convoquée pour un entretien prévu le 12 mai 2022 concernant la rupture envisagée de son contrat de travail, lequel

de l'Aude.

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béziers, 16 septembre 2024) et les productions, par acte du 13 décembre 1993, le Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de la basse vallée de l'Aude

le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer une carte

du préfet de l'Aude tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil général de l'Aude du 23 octobre 2006 instaurant, pour l'installation de radars automatiques fixes, une redevance

La seule circonstance que l'association Avenir d'Alet a introduit le 11 juin 2018 un recours contentieux contre l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé un projet d'ouvrage de