Une mise en demeure a été adressée le 20 août 2024 au préfet de l'Aude. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.

Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE

GISELE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE ALINE-AUDE, M. JACQUES Y... , DEMEURANT ...

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sccv Les Duos du verger et la Sas Etanchéité

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.

Mme B, ressortissante marocaine née le 21 avril 1992, est entrée le 30 mars 2019 en France munie d'un visa de court séjour valable du 30 mars au 29 avril 2019.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme A C, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude.

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

(Aude), en cassation de deux jugements rendus le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

A l'audience, soutenant ses écritures, la représentante de la CPAM de l'Aude dûment munie d'un pouvoir demande à la cour de : Concernant la reconnaissance de la maladie professionnelle de l'épaule droite

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Suivant ses conclusions n°2 en réponse reçues au greffe le 9 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir de représentation, la CPAM de l'Aude

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne

La commune d'Aure-sur-Mer n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

cession du 28 avril 1986, de la marque Pédalo, déposée le 3 juin 1936, renouvelée, en dernier lieu, le 7 janvier 1986, pour désigner tous appareils de navigation, et en particulier des engins de navigation mus

Me Lima, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Carcassonne d'éradiquer les ailantes du Bastion du Calvaire et de procéder à la dévitalisation du système racinaire, y compris dans les murs

Par un arrêté du 29 juillet 2021, le préfet de l'Aude a fait opposition à cette déclaration au motif que le dispositif se situe en agglomération à l'intérieur des périmètres de protection des abords de

en charge les travaux de réfection de ce mur au motif qu'il s'agit d'un accessoire de la voie publique relevant à ce titre du domaine public communal.