du tribunal de commerce du 6 octobre 1997, publié au BODACC le 30 octobre 1997 ; qu'un rôle concernant ce contribuable a été homologué par le préfet le 22 décembre 1997 ; que le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.281 contre le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

AUX FINS D'OBTENIR SA CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 1.728.080,95 F, ENSEMBLE DE LA DECISION DU MAIRE D'AUNAY-SUR-ODON DU 28 SEPTEMBRE 1967 REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR LA SOCIETE

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux : 2.

Le centre hospitalier Aunay-Bayeux reproche à M.

B C au centre hospitalier Aunay-Bayeux ; 2°) analyser l'état de santé de M.

ARTICLE 2 : LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON PAIERA AU SIEUR X... UNE SOMME DE 35.282,15 F.

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 23 mars 2023 dans le service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier Aunay-Bayeux en vue d’un accouchement par césarienne programmée ; - à la

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans le département du Morbihan entrent dans le champ de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce, dans les locaux de la CISE TP Ouest Pai du Moustoir 56400 Auray

Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Roger X..., demeurant bat A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

A B est propriétaire d'une maison en construction sur le territoire de la commune des Monts d'Aunay.

Aux termes de la décision en litige du 5 décembre 2019, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, venant aux droits du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon, a décidé de placer l'intéressée en disponibilité

X..., demeurant bâtiment A n°12 rue du Vieux Puits Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le