Portalis 352J-W-B7D-CRBMC N° MINUTE : Assignation des : 10 Octobre 2019 15 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Aurélie

jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie

, l'association cheval arabe, dont le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour (19231), la fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, dont le siège est au Bourg, à Rozier Côtes d'Aurec

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 07. 581 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 49270 ST LAURENT DES AUTELS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Le constat d'état des lieux de sortie relève pour ces chambres et palier que le ' sisal est en mauvais état, sale et taché à plusieurs endroits', les photos montrant les auréoles et l'effilochage du revêtement

certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Aurélie

; - un sol sale et taché, les murs marqués et tachés en partie basse, sur la gauche, le linoléum fortement marqué avec des traces d’excrément de rongeur dans la troisième chambre ; - d’importantes auréoles

du barreau de RIOM DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SARL OFRATEL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 18 rue Haute - 43110 AUREC

Chambre 21 Affaire : N° RG 22/11765 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7BQ N° de Minute : 24/00087 Madame [S] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (59) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie

Greffier, lors des débats : Madame Aurélie VARGAS, greffier stagiaire en préaffectation ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

° 8 - Salon/séjour - lame de parquet tuilée devant T.V, - n° 250 : Chalet n° 2 - Bâtiment 2 - Chambre n° 7 - Chambre - aimants porte placard, - n° 344 : Abords et extérieurs - lisse de clôture sur muret

COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau

L'expert a également noté, s'agissant de la chambre, « sur le plafond à droite une tâche d'humidité qui se présente comme une auréole.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [U] Sous curatelle renforcée de Mme [D] [L] selon Jugement du Juge des Tutelles de Muret

émis des réserves sur la réalisation des travaux et à ce titre ont retenu la somme de 2.000 euros (courrier en date du 29 juillet 2012) pour les raisons suivantes : - différence de couleur formant le muret

affirmer : « A la suite du relevé des consommations d'eau des locataires qui occupaient les appartements au-dessus de la crêperie de février 2016 à décembre 2019, j'ai une consommation totale pour l'Autel