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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
7 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 (n° , 3 pages) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Par jugement du 27 août 2024
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DAX INTIMEE * * * Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Dax a, dans un litige opposant Monsieur [U] [D] à la SAS AQUISOLS, la SARL HUBERT
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb1
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Avril 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb7
6 janvier 2023
6 janvier 2023
2004 à [Localité 4] - ERYTHREE de nationalité Erythréenne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739eb9
6 janvier 2023
6 janvier 2023
1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63b67729a853827c9026d0bd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b18
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LEVALLOIS PERRET Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représentée par Me Rémy HUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
23 novembre 2011
C/ Aurélie Y... ...
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb5
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[M] [T] né le 29 janvier 2002 à [Localité 6] ( maroc ) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT,
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Hubert Y... né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus du jour à 14h09 représenté par Me Hubert
Source officielleETRANGERS
63b67729a853827c9026d0bf
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168802
17 novembre 2004
17 novembre 2004
dossiers ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
10 avril 2025
10 avril 2025
- Dans la chambre 1 : -le sol en dalles vinyle est jauni, taché, auréolé, griffé et présence d'enfoncements ; le plafond comporte de nombreuses auréoles jaunâtres ; les murs sont recouverts de papier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d458
18 mai 2022
18 mai 2022
EWIGO DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BÂTIMENT (DISFEB), dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.S.U SOBAMAT (SOCIÉTÉ BASQUE DE MATÉRIELS ET TRAVAUX), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Aurélie
Source officielle17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
3 juillet 2019
: E1485 APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert
Source officielleRéférés
6a160f57cdc6046d470889a3
26 mai 2026
26 mai 2026
SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 11