Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Ces sommes seront versées dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.

AVOCAT - Sébastien AVALLONE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Mme A, adjointe administrative, est affectée au sein de la commune d'Avallon.

.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

  Seconde procédure (n o 590/94)   Entre-temps, le 17 juin 1996, le parquet d’Avellino avait cité le requérant à comparaître, à l’audience du 26 juin 1997, devant le tribunal d’instance d’Avellino

à une traite avalisée par eux deux, . condamné Jean-Pierre X... à payer à la SARL Dequecker Exploitation la somme de 403. 992, 38 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2003, correspondant

Laurent, Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M

Mme A, adjointe administrative, est affectée au sein de la commune d'Avallon.

Le billet à ordre avalisé n'a servi à résorber aucun passif . Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR

président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

da SILVA RODRIGUES contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 juin 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,  

Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.

général : 15/05375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00377 APPELANTS Monsieur Dominique X... né le 06 Octobre 1946 à AVALLON

[J] [Y] 36 Rue du Petit Ennetières 59710 AVELIN Comparant DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [C] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL

né le 18 décembre 1972 à AVALLON (89) agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 Monsieur Bernard Lucien Z...

de crédit mutuel d'Avallon (la banque) a, par acte du 31 juillet 2003, consenti à M.

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 20 janvier 1966 à LUANT (36) 19 Lothiers 36350 LUANT Représenté par Maître Eliane CALVEZ de la SELARL AVELIA

  Pagliuca, avocat exerçant à Avellino.