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854 résultats pour « Ayachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

T.L.M.C., AYACHE, SARL LIMOURS MATERIAUX Jugement du T.G.I. LE MANS du 09 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed352

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BDR GROUP [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - #D1706 DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522132_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société ISOTOP, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision datée du 06 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412281_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Ecostation, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : - d'annuler les titres exécutoires référencés T-1204

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303434_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une décision du 2 février 2023 la commission de médiation du Var a estimé que la demande de logement de Mme B ex Ayari était prioritaire et urgente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505655_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, l’association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04715_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain représentée par Me Ayache pour le cabinet McDermott Will et Emery, a demandé à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523896_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Ayari, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501300_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Poma, représentée par Me Sinelnikoff et la société par actions simplifiée Altiservice, représentée par Me Ayache

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Ayache X..., demeurant ...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162678912fe6a3e85a6c865

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

naissance 1] 1946 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f36

Appel

27 février 2002

27 février 2002

siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Eric DEUBEL - SCP VEIL ARMFELT-JOURDE LA GARANDERIE - T. 06 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître Gérard AYACHE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-06

droit financier

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-7

69cf42bbcdc6046d47eff628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024005030 ENTRE : Société par actions simplifiée - [H] [W] [A], dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS B 811668003 Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a2acdc6046d47d59c22

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db55

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Me Perrine Y..., avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Société LINPAC DISTRIBUTION Parc d'activités de Kerguilloten 56920 NOYAL PONTIVY non comparante représenté e ar Me AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00122 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU AYADI TRANSPORT N° RG : 2025P00065 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

688858fad8cf5e00fc8987bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [A] [P] épouse [O] Représentant : Me Sabrina AYADI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493bcdc6046d479cec3c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.R.L. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL AYACHI

SIREN 902378249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

KOBAYACHI

SIREN 504584384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Belayachi

SIREN 418461653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Procédures collectives

CARROSSERIE LAYACHI

SIREN 525315453TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. — Toutes activités de carrosserie automobile, incluant la réparation de véhicules automobiles ainsi que l'achat et la revente de véhicules automobiles

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LAYACHI

SIREN 502491418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/07/2026

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