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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6438f1d1a942a604f5e931d4
13 avril 2023
Que ce dernier a en effet contacté la société BATI-EXPERT après la signification du commandement de payer et juste avant l'audience de référé du 28 juin 2018.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président
686c2cdedd7001754d621f42
: Héloïse FERRARI, Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 31 août 2007, établi par Maître [G] [Y], Madame [D] [O] [L], veuve [V], Monsieur [M] [E] [X], Madame
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
du 18 août 2021, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 19], vendu pour 197,12 euros/m² ; - cession du 14 juin 2023, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 18], vendu pour 242,09 euros
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD005498316
8 juin 2021
    In September 2015, the Caraș-Severin prosecutor’s office (“the prosecutor’s office”) started criminal investigations in respect of several individuals, including the first applicant, under
Chambre 1-2
68e899f160ca52a2831c020e
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier
6811b6e544bf0d1935aef9a8
29 avril 2025
[A] [GE], une parcelle à bâtir à détacher d'une parcelle, plus grande et déjà bâtie, située lieudit [Adresse 6] à [Localité 18].
Chambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1105 S.D.C.
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine
2ème chambre
DTA_2000986_20220713
13 juillet 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à la déclaration préalable portant sur la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1904
21 octobre 2008
Lastly, criminal proceedings did not appear to be a sufficient ground to justify severing all links between mother and daughter or granting permission for adoption.
Chambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
Service des référés
669038f6766d1156dbc00aec
11 juillet 2024
[Z] [S] et Mme [X] [M] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir dans un lotissement dénommé « [Adresse 8] » sis [Adresse 9] à [Localité 11].
Chambre 1-10
633fc2aee633183e2ee1778b
6 octobre 2022
Le commissaire du gouvernement estime que le terrain litigieux est un terrain à bâtir car constructible et desservi suffisamment par la voirie et les réseaux.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
DB2H-W-B7F-VV76 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [N] née le 23 Août 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Yann BARRIER
1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Chambre des saisies
686837ab4965b5d9df324704
3 juillet 2025
à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me Jamellah BALI
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
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