Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ,

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernadette Y..., dite Sophie X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil

X... et de Mmes Cécile et Marie-Bernadette X..., de la SCP Caston, avocat de M.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Mme Bernadette B...            

la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Y..., qui était alors son époux et dont elle a divorcé en 1979, respectivement au titre des années 1974, 1975 et 1976 et au titre de l'année 1975 ; Considérant que, par une décision en date du 10 juillet

Pôle social - N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Anne-Eva BOUTAULT

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 16 mai 2024, la société Bernadis a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

-A... et Madame Bernadette X... ou Monsieur Jean-Marc X..., ni l'impossibilité du bail passé avec Monsieur Eugène X....

Le 15 Janvier 2004, Madame Bernadette X... épouse Y..., née le 22 mars 1937 à BRIENNE LE CHATEAU (10), de nationalité française, et Monsieur Khaled Z..., né le 20 mai 1973 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité

Xavier Y... et Mme Bernadette A... font volontairement obstacle à leur libre passage, M.

Dominique et Patrick Y... et Mme Bernadette Z... ; que des difficultés se sont élevées entre eux pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait

Gérard K..., demeurant ... à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Loire), 10°) Mme Bernadette H..., demeurant aux Sables, Lamothe Landeron, la Réole (Gironde), 11°) Mme Christiane S..., demeurant ...

14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ5 Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

L..., Bernadette M..., Arlette N..., Mireille O..., Annie F... et Mireille P... au passif de la Normed et en ce qu'il dit que l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest et de Marseille doit sa