Bordeaux ; - l'ordonnance n° 2001142 du 14 avril 2020 du président du tribunal administratif de Bordeaux - l'ordonnance n° 2100185 du 16 avril 2021 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux

[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée

[F] [E] né le 12 Février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA 09/04/2026 : Expéditions

Fait à Bordeaux, le 27 janvier 2023. Le juge des référés, J-M.

de sécurité de la ville de Bordeaux et autorisation d’ouverture délivrée par arrêté municipal.

I... devait séjourner à l'hôtel [...] de Bordeaux le 17 mars suivant pour y rencontrer des associés ; qu'une enquête préliminaire était ouverte par le procureur de la République de Bordeaux ; qu'une surveillance

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de M.

Par un courrier du 23 novembre 2023, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : Bordeaux Métropole est condamné à verser à M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 avril 1997, qui, pour escroqueries, tentative et complicité de tentative de ce délit, obtentions et tentative d'obtention

La procédure a été communiquée au tribunal administratif de Bordeaux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée à l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 17 août 2022. Le juge des référés, G.

Le 3 février 2023, le GAEC Boiteux de Montaigu a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 2. Le désistement du GAEC Boiteux de Montaigu est pur et simple.

pénitentiaires de Bordeaux.

d'exclusion définitive sans sursis de Melle C du lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux doit être annulée.

BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copie en sera également adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

Fait à Bordeaux, le 19 avril 2023. La magistrate désignée, A.