communauté urbaine de Lyon soit condamnée à lui verser la somme de 8 732 292 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la remise en cause du projet de la zone d'aménagement concerté du Brulet

. ; que, pour dire Daniel Y... coupable d'un tel délit, prévu par l'article 222-33-2 du code pénal institué par la loi du 17 janvier 2002, le premier juge a relevé que le prévenu a notamment saisi le 30

, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.

Elle indique qu’elle est agent territorial de la commune de Savigny-le-Temple et qu’elle a fait l’objet, le 2 octobre 2025, d’une mesure de mobilité au sein de l’école « Pierre Brossolette », puis le

C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise en date du 26 juin 2024 leur infligeant une amende de 5 000 euros pour mise en location sans autorisation

Par un arrêté du 5 septembre 2025 le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés chemin du Brouilh à Muret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

A en vue de l'extension en façade ouest de l'habitation située 3 rue Pierre Brossolette ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locmiquélic une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 180 avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et Avocats, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa

Si j'en crois ce qu'on m'a raconté, même mesdemoiselles D... et C... mirent pas mal de temps à s'acclimater … En conséquence de ce qui précède, la propriété de Gravas restera dans la famille, et celle

A..., qui relatent les propos tenus par Patrick X... lorsqu'il leur a soumis le brouillon de l'attestation à rédiger : Mme Z... (D25) : "Patrick X... nous a remis un brouillon dénonçant M.

Conformément à ses déclarations, elle s'est acquittée de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de la taxe sur les plus-values immobilières élevées et du prélèvement prévu par l'article 244 bis

Par des observations, enregistrées le 19 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que, Mme B s'est vu proposer le 22 mars 2017 un logement de type T2 au 63/65 avenue Pierre Brossolette

A B, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/147 du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter sans délai le territoire français et

A... était propriétaire, jusqu’au 26 mars 2022, d’une maison à usage d’habitation située au 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes.

-curatrice Non comparante-ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué

a déclaré René A... coupable d'émission sur fréquence radio-électrique réservée ; "aux motifs que les mesures effectuées par les techniciens de France Télécom ont permis de situer la source du brouillage

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 14 septembre 1990 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la requête du PREFET