N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[K] C/ [C] [P] [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/02960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Ferdinand Buisson à Louviers l'a informée

Une copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes et au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine.

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1- Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson, M. B C et M. D A est rejetée.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

[U] [E] [I] [Y] épouse [E] C/ [F] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE

[F] [K] [U] C/ [E] [I] épouse [Z] [L] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

[K] [Z] [P] [N] C/ [V] [U] [B] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.