Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Garcin et Badet-Blériot, les conclusions

Cody, Cody XX et Bade ; que la société Melrose prétend avoir acquis en novembre 1992 de la société Edwin International elle-même cessionnaire de la société Creeks, les droits de propriété sur les marques

(L-Bank), le Land de Bade-Wurtemberg et le canton Bâle-Campagne ont fixé les modalités de leur participation et de celle de la Commission européenne au financement du projet intitulé Institut transfrontalier

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société BADET CLEMENT de ses autres demandes, * condamné la société BADET CLEMENT aux dépens, - le

fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X... a créé en 1986, une entreprise de ventes d'automobiles "Bitterwolf Automobile GMBH" dont le siège est à Baden

chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet

article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres qui affectent la résidence de tourisme « L’Ecrin du Badet

APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai

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Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

X..., par contrat de chantier à durée indéterminée du 12 août 1986 ; que le 14 octobre 1988, le salarié a été licencié au motif énoncé dans la lettre de licenciement : "le blocage du financement BADE A

personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet

jours auparavant ; qu'il a reconnu qu'il avait acheté auparavant deux fois 50 g pour 1 500 francs à ce même Abdellah, 4 ou 5 mois auparavant, et qu'il avait revendu le produit en confectionnant des barrettes

gendarmes agissaient dans le cadre d'une action judiciaire organisée à la suite de plusieurs vols perpétrés dans le village et étaient vêtus de leur tenue réglementaire, treillis kaki comportant la barrette