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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53824
28 janvier 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 79 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27462/95 BAGLI
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516401_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée Efia, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406959_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2024 et le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
PCP JTJ proxi fond
6626ab0a1329eb3db7c27c76
22 avril 2024
La société BAGNIS sollicitée pour établir un devis de réfection estime quant à elle que ces désordres sont probablement dus à l'application d'un enduit gras qui n'a pas séché complètement et qu'il semble
8e Section - MESD
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c270
26 juillet 2024
IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest
Chambre 4-7
67f0be062b128a29976857ce
4 avril 2025
TRANSCARGO C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SELARL BAGNIS - DURAN Me Elie ATTIA Décision déférée à la Cour :
8ème chambre
DTA_2403633_20251024
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante tunisienne, a obtenu une autorisation pour travailler comme agent d’entretien et de nettoyage urbain au sein de la société BANI.
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
FDPASS étaient détenues, non par lui-même, mais par la société holding BAGUI. Il détaille les engagements antérieurs souscrits par son couple à hauteur de 538.000 euros.
J.L.D - H.O.
6a0e031ccdc6046d4759ea23
19 mai 2026
mention au dossier en date du 19 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Réjane BAGNIS
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04537_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A épouse C, représentée par Me Djeumain Bagni, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre
6e Chambre D
60323536dd015b6bb5bd21fd
21 mars 2018
A l'occasion du décès de [X] [M] en 1999, l'action de la SA BAAGI avait été valorisée à la somme de 2272 francs, soit 346,36 euros.
ORTA_2400917_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande portant sur une demande d'échange
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51863
25 septembre 1998
{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH   (98) 286 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 21978/93 BAINIER
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
PHARMACIE DE LA PIOLINE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier
Chambre 3-2
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6 juillet 2023
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS
DTA_2304110_20230302
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 26 février et 2 mars 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly et représentée en dernier lieu par Me Djeumain-Bagni
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007739480
20 février 1987
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret n° 83-1002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Bagnas
Chambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
postulant, et Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [S] [O], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER
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