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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
ROC SAINT PIERRE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724528
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1152D du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Centre commercial des Balquières
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA AMETIS (RCS 442 131 322) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SARL MCH DISTRIBUTION (RCS 981 955 115) exploite une supérette [Etablissement 1] à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
11128 par les sociétés PROMATEX : Attendu que celle-ci suppose une utilisation de l'engin conforme au livret du constructeur ; que le constat d'huissier révèle des traces de soudure, un godet et un balancier
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705514
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001959_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B D, Mme C A et la SAS JPM, représentés par Me Bauducco, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 10 000 euros en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [S] [B] [G], Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [O] [G] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA IDEOM (RCS 791 846 918) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E et Mme D C, représentés par Me Balducci-Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191530
16 mars 2009
16 mars 2009
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 6 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (Congo) refusant un visa d'entrée en France à Mlles Odile Baluti
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202259_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 3 mai 2022 M. et Mme A et C B, représentés par Me Bauducco, ont saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1901301
Source officielleChambre 1-1
665aba5f97d59200081075d9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BALDONI TRANSACTIONS Intimés Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 3-4
6610e5db74ef9f00086f63ba
5 avril 2024
5 avril 2024
° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M88 Me [E] [W] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008291471
8 décembre 2006
8 décembre 2006
1°) d'enjoindre au consulat de France à Brazzaville, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner dans un délai d'une semaine les demandes de visas de Naomi Baluti-Tsimba
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203352
8 février 2008
8 février 2008
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Brazzaville (République du Congo) a refusé de délivrer aux deux filles de Mme A, Naomi Baluti
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75db
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [F] [Z] [U], Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
Source officiellePage 5 sur 33