a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2012) que la société Nereides distribution qui soutenait avoir créé un bijou représentant, sous une forme stylisée, une ballerine

Q... a acquis de la société Conseil études et environnement (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques ainsi qu'un ballon thermodynamique.

X... a été engagé à compter du 25 janvier 1993 en qualité de fondé de pouvoir par le groupe La Bâloise assurance, dont il est devenu secrétaire général puis directeur général adjoint ; que les actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances La Baloise, société anonyme, dont le

DIJON, 46 DEFENDERESSE : Madame [E] [K] [O] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Christophe BALLORIN

la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE3 JUGEMENT N° 25/013 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule

, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude sanitaire d'une résidence, en a commandé les ballons

1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Mobaco, dont le siège social est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Bâloise

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Balladins

X..., en qualité de réceptionniste de l'hôtel Balladins à Blagnac ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et

Disant s'être aperçue au mois de novembre 2008 que dans les deux boutiques de la SARL AVANTAGE MODE et dans celle de la SARL DESIGN 'ELLES', des exemplaires contrefaisant son bijou 'ballerine' étaient

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2012), que les sociétés Tod's Spa et Tod's France (les sociétés Tod's) estimant qu'un modèle de ballerines

AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe BALLORIN

que M. et Mme A... ont confié à la société Groupe Cer, assurée par la société MMA Iard (la société MMA), la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

loi; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon

restaurant-brasserie, a été victime d'un incendie ; qu'elle a demandé l'indemnisation des dommages matériels en résultant à la société Suisse accidents, succédant aux droits de la société d'assurances La Bâloise

SIG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de Dijon.