PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

du 11 décembre 1991 au profit de Mme Y..., alors, selon le pourvoi, que l'infirmation de l'ordonnance du 11 décembre 1991 et le rejet de la demande de réintégration par arrêt de la cour d'appel de Bastia

Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

comportait l'indication, à l'intention de ceux affectés au marché de tôlerie perdu, de la nécessité de prendre dans les plus brefs délais avec les nouveaux titulaires de ce marché (les sociétés Midotec et Bastide

C..., Santiago B... et D... ont été employés en qualité de journaliers du 6 février au 18 mars 1999 sur le Domaine de la Bastide Blanche appartenant à M.

[V] faisait valoir que le procès-verbal d'assemblée générale du 3 juillet 2012 annexé à l'acte authentique de vente de la bastide était un faux en ce qu'il avait été établi postérieurement à cette vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Ursule Y..., née X..., demeurant à Bastia (Corse), cité Aurore, bâtiment

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia, au profit la société Corse volailles distribution, société à responsabilité limitée, dont le

Campoloro, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de Mme Valérie Y..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment X 85, 20200

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 19 janvier 2004) d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 18-24.552 contre l'arrêt rendu le 1er août 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. T...

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Y..., demeurant à Canale di Verdé (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matières électorales, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique

dans l'instance opposant Mme X... à l'Office d'équipement hydraulique de Corse (l'Office) pour le recouvrement par le comptable public de factures d'eau, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia

formé par Mme Jeanne Y..., épouse A..., demeurant résidence Laetitia Bonaparte, Bâtiment A, avenue Grande Armée à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia

commune de Bastelicaccia, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel-de-ville de Bastelicaccia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia