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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200025_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté n° 2021-SGA-2117 du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani situé sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200026_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté n° 2021-SGA-2117 du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani situé sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200027_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté n° 2021-SGA-2117 du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani situé sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté n° 2021-SGA-2117 du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani situé sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté n° 2021-SGA-2117 du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani situé sur la commune de Bandrélé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193734
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Avenant n°1 à l'accord collectif salarial du 07 mai 2011 de la société Les Hôtels Baverez
Source officielle3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le site aval, réaménagé en un plan d'eau servant de base de loisirs, a été rétrocédé à la commune de Baudreix en 2011.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d4b
6 juin 1990
6 juin 1990
jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montbéliard, 27 octobre 1988) que par actes de septembre à décembre 1980, la société Entreprise Pozzi (la société) a acquis des terrains à Audincourt et à Badevel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203448_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Baumel Julien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007717240
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Marcel AVESQUE, demeurant à BASSURELS (Lozère), M. Camille PLANTIER, demeurant à BASSURELS (Lozère), M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00718
29 juin 2010
29 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Barel France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487790.20240214
14 février 2024
14 février 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Hamouro (secteur B), à Bandrélé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487787.20240214
14 février 2024
14 février 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Hamouro (secteur B), à Bandrélé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Baumel-Julien, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302719_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
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