#Biogen Inc. mod Smithkline Beecham Biologicals SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgien.

Article 4 : L'Etat versera à Me Béchard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Béchard renonce à percevoir

Par les requêtes susvisées, Mme Beuraud demande au tribunal l'annulation des décisions rejetant ses recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Par les requêtes susvisées, Mme Beuraud demande au tribunal l'annulation des décisions rejetant ses recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :

le maintien au centre de rétention de : [K] [P] né le 21 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] née le 15 Octobre 1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

E A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la SCI BECHAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

#Österreichische Unilever GmbH v Smithkline Beecham Markenartikel GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Handelsgericht Wien - Austria.

A..., désormais représenté par Me Bechaud, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2109809 du 14 mars 2023 en prononçant à son

Attendu que la convention d'arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte et n'est pas affectée par l'inefficacité de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de La Berhaudière

l'année, de la création d'une voie dans le chemin de Codan, et à cet effet, d'une emprise sur sa propriété, conforme à la disposition du permis de construire ; que, le 16 juillet 1984, la société Berthaud

Y..., notaire, Mme Berlaud a consenti à M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "LABORATOIRES BEECHAM" est rejeté.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE SMITHKLINE BEECHAM

BECAUSE MUSIC, prise en la personne de son président, M.