CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

406 résultats pour « Behanzin-Oudy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2207987_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A et la société DS OUD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119114

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 25699/09 Abdallah AIT OUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son offre présentée dans le cadre de la procédure d'attribution du marché de refonte de la zone laverie du restaurant Oury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604418_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502853_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait quant à son adresse dès lors qu'il ne réside pas au n° 99 rue des Jacobins à Beauvais mais au n° 27 rue Jean-Baptiste Oudry au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300659_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean Batiste Oudry

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa98

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

On utilisait la benzine pour nettoyer les ustensiles, le sol... L'hexane était utilisé pour faire l'analyse de contrôle...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909252_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D A, représenté par Me Behanzin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 3 446,89 euros en réparation des préjudices que

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cdf204c0caeeb99138b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634fb9f94e984650cb73

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e83bbdffcd9171a1b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511403_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Oudy, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:277

CJUE

12 septembre 1995

12 septembre 1995

Oude Luttikhuis und andere gegen Verenigde Coöperatieve Melkindustrie Coberco BA. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Niederlande. # Wettbewerb - Molkereigenossenschaftssatzungen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC005003708

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50037/08 présentée par Jean-Marc OURY

Source officielle

Page 5 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL BEHANZIN-OUDY

SIREN 821674496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BEHANZIN-OUDY

SIREN 821674496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BEHANZIN-OUDY

SIREN 821674496Greffe du Tribunal de Commerce de paris

22/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BEHANZIN-OUDY

SIREN 821674496Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BEHANZIN-OUDY

SIREN 821674496Greffe du Tribunal de Commerce de paris

15/12/2021

Voir →