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248 résultats pour « Bejin Me Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200216

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'au cas présent, Mme X... a démontré dans ses conclusions d'appel que la maladie de Crohn n'avait eu qu'un caractère bénin

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b0b201587f74be0195

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [I] (superviseur projet SFR) indique à Mme [J] (chef de projet SFR) que « l'appel dure 5 minutes et 44 secondes, dans la première minute, [Y] [L] «écoute le client qui explique vouloir résilier BEIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201921

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

. ; que tentant de se livrer aux examens propres de l'expertise, l'expert relève l'absence de déformation structurale patente de la colonne vertébrale, l'obtention du contact menton-sternum pour ce qui

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-649806-655496

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

, Counsel , Gavin Galliford, Paul Reardon , Graham Pendelebury , Marianne Croker , Advisers ;   Applicants:   David Anderson QC , Helen Mountfield , Counsel, Richard Buxton , Susan Ring , Colin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00662 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Francis X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/11176) suivant déclaration d'appel du 01 février 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13], représenté par son syndic le Cabinet BEDIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201473

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

, les liens dirigeant vers la retransmission d'événements sportifs, que dans la colonne de gauche sous la rubrique « Today on Internet TV » figurait une liste de 9 liens vers 9 des 10 matchs de Ligue 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00225

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

ne pouvait avoir la clef du local de l'infirmerie ; que, sur le fait de la "pousser à la faute", les demandes de régularisation des attestations de soins ou de communication de registre d'accidents bénins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ancienne Route de Beaujeu 69400 GLEIZE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La seule anomalie est une petite inversion de courbure antalgique sur C4- C5- C6 sur les profils simples... la colonne dorsale et le bassin sont normaux ".

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4463d497adffda3eb0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

traumatique et de traitement kinésithérapique'; - l'état antérieur n'est pas mentionné par le médecin-expert désigné par la cour'; - la fin de soin au bout de seulement six mois traduit du caractère bénin

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65f1f76b6a2c020ac8a8f3cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

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CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49d5cdc6046d4735fe14

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de procédure civile, la société demande à la Cour : à titre principal, - de confirmer le jugement rendu le 13 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; - de juger qu'au regard du caractère bénin

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TA

2ème Chambre

DTA_2306664_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., né le 28 novembre 1948, a subi, le 26 janvier 2016, une intervention chirurgicale de décompression au niveau de la colonne vertébrale par laminectomie au sein du centre hospitalier universitaire

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 07 Mars 1972 à SOKPONTA (BENIN) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01513_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

incohérences sur la date de guérison, l'absence de séquelles, la prise en charge en maladie ordinaire à compter du 29 juillet 2023 des arrêts de travail et des soins ainsi que le spécialiste de la colonne

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