juridictionnelle Totale numéro 2023/001334 du 17/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

février 2026, l’association loi 1901 MFR Le Belvédère, représentée par son directeur, demande au tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart

Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

1976 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de, Christine BECAERT

du 2 avril 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement refusé de mettre en place un accompagnement humain effectif au bénéfice de son fils, scolarisé au collège Armande Béjart

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT

#Arif Oliver Bekat срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 December 1989 by Mr Daniel Bernaerts

Il était répondu par FIGAF que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était

1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Vanderperre fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 décembre 1985) de l'avoir condamné, en sa qualité de dirigeant de la société Vanderperre-Beernaert, mise en réglement judiciaire, à supporter

de murs en maçonnerie recouverts d'enduit blanc ou plaques béton et que les parties restantes de la parcelle, le long des limites avec les voisins, seront clôturées avec des panneaux rigides de type Bekaert

.: Mme, [F], [P], [Adresse 1], [Localité 1] En personne, Assistée de Me BEKAIRI Yoann, Avocat, [Adresse 2] * C/, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [K], [R], Commissaire

  56551/11 and 10   other applications, 18   October 2011, and Bekauri , cited above , § 21). 12.

Localité 5] comparante et assistée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Organisme [18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

Représenté par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1792 SCI SCI WASHINGTON SET Société en liquidation représentée