Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2025), Mme [Y], de nationalité américaine et biélorusse, a donné naissance, à [M] [Y], le 1er novembre 2019, à [Localité 8] Beach (Etat de Floride, Etats-Unis d'Amérique

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Raphaël BELAÏCHE - Rejet - non lieu à statuer [QPC]

Lillaz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,10 juin 2004), que, par acte notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière

Abauzit, - les observations de Me Belaïche pour M. B et de M. B lui-même, s'exprimant en français. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2024-1196 du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

septembre 2006, la disant française par filiation maternelle ; que, soutenant que Fatima A... était mariée au jour de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père, Belaïd

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

2004) que par acte authentique reçu le 28 juillet 1997 par la société civile professionnelle notariale Barbier et Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach

la société Compagnie hôtelière de Marie-Galante (CHMG), dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs d'extra, au sein d'un ensemble immobilier à vocation d'hébergement touristique « Kawann Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) de la société civile immobilière Marbella Beach, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

[H] a été engagé le 11 avril 2018 en qualité de directeur commercial par la société Tiaré Beach (la société), puis a été licencié le 7 février 2019. 2.

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

C, - les observations de Me Belaïche, pour M. A, et de M. A lui-même, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise désignée à l'initiative de Me Belaïche.

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 2304232, Mme A E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M.