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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb59
16 avril 2024
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
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8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de Monsieur [I] [J], intimé
Source officielleChambre pôle social
68f1cd852f77035fb0bf7f36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP
Source officielleJ.L.D. HSC
67783272e5fcd6312332d122
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] X SE DISANT [G] né le 02 Septembre 1988 à Domicilie Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [3] absent représenté par Me Lisa BELMATOUG
Source officielleJ.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d142
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [J] [D] née le 29 Août 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Lisa BELMATOUG
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d15a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [B] né le 19 Août 2002 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], sis [Adresse 1] présent assisté de Me Lisa BELMATOUG
Source officielleChambre Sociale
6690c7730d808eb34e455800
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 28 février 2024 par la SASU
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f05e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 9 mars 2022 par Monsieur [X]
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135ce
23 avril 2024
23 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6801dca42d41c0a3fc6eca05
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e296
12 octobre 1993
12 octobre 1993
association de malfaiteurs et son implication dans plusieurs vols avec port d'arme ; que les juges relèvent que, malgré ses dénégations, Richard Y... a été mis en cause par son frère Nacer Y..., par Benazouz
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL O2 CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
10 mai 2022
[Localité 3] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 15 avril 2025 par Monsieur [
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