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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à Me Belotti de la somme de 1 200 euros qu'elle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304676_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, déclare se désister de sa requête compte-tenu de la remise de dette prononcée par la caisse d'allocations familiales,

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2305713_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la CAF de l'Hérault le versement à Me Bellotti de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305119_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a donc lieu, sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109363_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410899_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Belotti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507563_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401691_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02107_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

juridictionnelle confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300220_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B, - et les observations de Me Bellotti, représentant M. E et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401724_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507785_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515638_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413254_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Belotti.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309547_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Belotti, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514446_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209597_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Belotti, pour M. B, et les observations de ce dernier.

Source officielle

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