à ce qu'il soit jugé qu'elle était bien fondée à solliciter l'application du coefficient 480 de la convention collective des céréales, meunerie et approvisionnement, alimentation du bétail

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

Jean-Claude, 2°) Syndicat Agricole de BELVEZE, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

un extrait d'un diagnostic amiante de l'usine BELVOYE indiquant la présence d'amiante dans des faux plafonds.

la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit les eaux usées du bourg et ne peut, pour des raisons d'hygiène, accueillir du bétail

en pareil cas à partage par moitié des indemnités d'assurance; qu'en attribuant à la société Gestel, bailleur, la totalité des indemnités d'assurances versées à la suite de la perte d'une partie du bétail

proportionnées au regard du droit au respect du domicile de Mme [S], qui avait le droit de clore sa propriété dans une commune rurale comptant peu d'habitants et pour éviter l'éventuel pâturage sauvage du bétail

Par conclusions signifiées sur le RPVA le 08 février 2019 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SARL BELVIT et la SCP [L] demandent à la cour : - de recevoir la SARL BELVIT

Z... et X..., - de la société Bourbonnaise de bétail, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., - de la société Brionnaise de bétail, société à responsabilité limitée, dont le siège

ensemble ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 ) la Société civile immobilière de la Vallée de Belleville

publique ; cependant du procès-verbal, non soumis à la preuve contraire, il résulte que le prévenu a bien commis les faits de violences reprochés "le dénommé Mohamed X... a jeté l'objet servant de bélier

1975 par la société Gec-Alsthom Travaux Extérieurs en qualité de chaudronnier-tuyauteur, est devenu par la suite chef d'équipe ; que le 6 février 1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire

Y... en paiement de factures d'aliments pour bétail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jacques et Claude B..., agriculteurs, ont commandé àilbert X... une installation d'alimentation programmée pour le bétail

.., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société Bétail

de Lille (CCML), établissement public communal de crédit et d'aide sociale, dont le siège est [...] , 2°/ la société Dexia crédit local, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Belfius

Greffier : Madame BELLIVIER DE PRIN" ; "alors que l'élaboration de la décision se fait en secret, hors la présence du ministère public ; que l'arrêt qui mentionne que le substitut général et le greffier