BENARD ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),

ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

originaire de la région du Bas-Shabelle, la Cour évalue à nouveau, pour l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA, les niveaux de violence aveugle prévalant dans cette région et dans la région du Benadir

En la cause, comme les premiers juges l'ont d'ailleurs relevé, les faits reprochés à Benamar X... et expressément mentionnés dans la lettre de licenciement une insuffisance de la qualité de son travail

de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos Benard, société civile immobilière, dont le siège est .

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Belhadj serait mariée avec un ressortissant français.

La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2016 N°2016/153 Rôle N° 14/09020 CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE C/ SA MANPOWER SAS BENALU [R] [V] [J]

1134 DU CODE CIVIL ET L. 250 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET LES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET N° 68-400 DU 30 AVRIL 1968, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 11 AVRIL 1969 ; ATTENDU QUE BENARAAR