WILAYA DE CHLEF 99352 ALGERIE représenté par Me Florence WILLOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 040083 du 09 / 11 / 2006 accordée

profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Océane Acacias ", la parcelle cadastrée section BO n°126, sise 29, rue Léo Lagrange

29 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-001987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Olivier LAGRANGE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01370 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérengère LAGRANGE

le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Olivier LAGRANGE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).

Considérant ce qui suit : La SAS Vignobles Malartic, située à Léognan, détient la totalité du capital social de la société civile (SC) Château Malartic Lagravière qui exploite un domaine viticole.

CASA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie COURDESSES, substituant Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/04/

Serge X..., demeurant 1, Cité Léo Lagrange à Marpent (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Jeumont Schneider

X..., salarié de l'association Léo Lagrange, a été mis à la disposition de l'association Forum de la Madeleine (Forum) le 1er octobre 1981 en qualité de directeur ; qu'il a été recruté le 1er juillet 1993

SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE SARL C représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT

SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE SARL C représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT

état d' un entretien avec Monsieur [Q] [T] s' étant déroulé le 5 février 2010 au cours duquel a été évoquée l' éventuelle suppression de son poste pour motif économique, du rappel que « le groupe Lagrange

D’autre part, la SCI Lagrange, propriétaire d’une bastide à Hyères dans le département du Var, a conclu un bail commercial de neuf ans avec l’EURL Colikado Express.

le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine LAGRANGE

PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 10 juin 2022, à : Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX Agissant en la personne de son syndic SAS LAGRANGE